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Qu’est-ce que je risque si je reste en France alors que j’ai reçu l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?

Article mis à jour le 21/02/2013

Si vous restez en France alors que vous avez obligation de quitter le territoire français (OQTF), vous risquez à n’importe quel moment, pendant un an (délai qui a des fortes chances de passer à 3 ans bientôt), à l’occasion d’un contrôle d’identité, d’un contrôle routier, d’être mis en garde à vue. Vous serez en effet considéré comme étant en infraction à la législation sur les étrangers.

Concrètement lors d’un contrôle, les forces de police ont la possibilité d’interroger le centre informatique national qui recense tous les étrangers enregistrés et ce qui permet de voir aussitôt si vous faites l’objet d’une obligation de quitter le territoire. Pendant que vous serez en garde à vue, la préfecture prendra un arrêté de reconduite à la frontière en prévoyant  le pays de renvoi et le cas échéant vous fera conduire en centre de rétention.

Après, 1 an, vous pouvez être un peu tranquille, jusqu’à un prochain contrôle d’identité. Vous risquez alors une nouvelle OQTF.

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