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Quelles sont les différentes mesures d’éloignement qui peuvent être prises contre un étranger ?

Article mis à jour le 20/02/2013

Selon la situation, trois types de mesures d’éloignement peuvent être prises contre un étranger :

  • il peut être reconduit à la frontière, s’il est en séjour irrégulier, qu’il a fait l’objet d’une obligation à quitter le territoire français (OQTF) qu’il  n’a pas respectée ;
  • il peut être expulsé s’il a fait  l’objet d’une condamnation pénale égale au moins à 5 ans de prison ;
  • il peut être extradé s’il est recherché dans un autre pays pour une infraction de droit commun afin d’y être jugé.
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