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Quelles pièces dois-je fournir pour obtenir la carte de résident ? - Page 2

Article mis à jour le 15/02/2013

Dans l’hypothèse d’une carte de résident après 3 ans de séjour régulier, vous devez fournir :

  • les documents justifiant que vous pouvez prétendre à la carte (par exemple preuves de la communauté de vie avec votre conjoint français ou preuves de l'entretien de vos enfants s’ils sont français) ;
  • une déclaration sur l'honneur par laquelle vous vous engagez  à respecter les principes qui régissent la République française ; 
  • éventuellement le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). A ce propos, le Préfet vérifiera la façon dont vous avez respecté les obligations qui étaient prévues dans le contrat (article L.314-2 du Ceseda) ;
  • tout document prouvant votre connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).
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