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Puis-je échapper aux impôts français en résidant en France moins de 183 jours par an ?

Article mis à jour le 20/03/2013

Non, le fait de résider moins de 183 jours en France ne vous permet pas nécessairement d’échapper aux impôts français.

En effet, l’article 4 A du code général des impôts considère que les personnes imposables en France sont celles qui y ont leur domicile fiscal.

L’article 4 B de ce même code définit le domicile fiscal par plusieurs critères.

Domicile fiscal en France : le critère du foyer

Le premier critère est le foyer. C’est la situation la plus classique. La détermination du lieu du foyer est en général simple, car elle correspond à la résidence familiale, ce qui suppose des éléments matériels assez simples à démontrer : 

  • existence d’un logement familial ;
  • scolarisation des enfants ;
  • travail du conjoint…

Ce n’est que lorsque l’existence d’un foyer en France n’est pas démontrée que les autres critères s’appliquent. 

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