Mon enfant est né à l’étranger, quelles pièces spécifiques fournir pour bénéficier des prestations familiales?
Article mis à jour le 30/01/2013
Si vous avez des enfants nés à l’étranger et que vous-même êtes étranger, pour bénéficier des prestations familiales, vous devez fournir :
- une copie de l’acte de naissance de votre enfant ;
- le certificat de contrôle médical de votre enfant délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), suite à son entrée en France, soit à son admission au séjour sur place, au titre du regroupement familial ;
- votre livret de famille ou à défaut un acte de naissance délivré par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) si vous êtes demandeur réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (accompagné d'un jugement de tutelle lorsque l'enfant n'est pas le vôtre) ;
- le visa consulaire comportant le nom de votre enfant.
- une copie de l’acte de naissance de votre enfant ;
- le certificat de contrôle médical de votre enfant délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), suite à son entrée en France, soit à son admission au séjour sur place, au titre du regroupement familial ;
- votre livret de famille ou à défaut un acte de naissance délivré par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) si vous êtes demandeur réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (accompagné d'un jugement de tutelle lorsque l'enfant n'est pas le vôtre) ;
- le visa consulaire comportant le nom de votre enfant.
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