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Je suis étranger, puis-je participer aux élections professionnelles ?

Article mis à jour le 30/01/2013

Oui, en tant qu’étranger, vous pouvez participer à certaines élections professionnelles qui n’exigent pas de conditions de nationalité,  notamment :

  • Les élections prud’homales, c'est-à-dire l’élection pour 5 ans des conseillers prud’hommes. Ce sont des juges non professionnels issus du monde du travail qui siègent au tribunal des prud’hommes pour trancher les litiges concernant notamment l'exécution ou la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés du secteur privé. Ils représentent les différentes catégories professionnelles tant du côté employeurs que du côté employés avec une section encadrement.  Vous n’avez rien à faire pour vous inscrire. Si vous êtes déclaré par votre employeur, vous serez forcément inscrit sur la liste. L’âge minimum est de 16 ans.
  • Les élections des représentants à la Chambre des métiers et de l’artisanat. Pour participer à ce scrutin il faut être inscrit au Répertoire des métiers et avoir au moins 18 ans, Les chambres des métiers et de l’artisanat se charge de défendre les intérêts des artisans.
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