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Je ne réside pas en France, mais j'y dispose d’une habitation, suis-je imposable à l'impôt sur le revenu français ?

Article mis à jour le 20/03/2013

Si vous ne vivez pas en France, mais que vous y disposez d’une ou de plusieurs habitations, vous pouvez vous retrouver de ce seul fait à payer l’impôt sur le revenu français.

Vous risquez alors acquitter l’impôt sur le revenu calculé sur une base forfaitaire correspondant à 3 fois la valeur locative réelle de ces biens immobiliers.

Cela peut arriver si vous n’avez aucun revenu de source française ou si ces revenus sont inférieurs à la base forfaitaire.

Toutefois, si vous êtes dans cette situation, sachez que, dans la réalité, les cas d’exonération sont fréquents. Quatre situations permettent d’échapper à cette taxation forfaitaire :

  • Vous disposez de revenus de source française supérieurs à la base forfaitaire

Doivent être pris en compte tous les revenus, même ceux soumis à un prélèvement libératoire.

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