Je ne réside pas en France mais j'y perçois des revenus financiers soumis à retenue à la source. Comment sont-ils imposés ?
Article mis à jour le 30/01/2013
Les dividendes et distributions versées par des sociétés françaises à des résidents étrangers font l’objet d’une retenue à la source, selon les modalités suivantes :
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Bénéficiaire |
Taux 2011 |
Taux 2012 |
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Résidents dans un état de la communauté européenne, de Norvège ou d’Islande |
19 % |
21 % |
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Organisme sans but lucratif ayant son siège dans un état de la communauté européenne, de Norvège ou d’Islande |
15 % |
15 % |
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Résident d’un état ou d’un territoire non coopératif (paradis fiscal) |
50 % |
55 % |
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Autres résidents |
25 % |
30 % |
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