Les enfants étrangers ont-ils droit à l’éducation en France ?

Article mis à jour le 30/01/2013

Auteur :

Marina KOLLA, directrice juridique de la fonction publique territoriale et formatrice en droit, experte en droit des étrangers et contentieux administratif

Enfants et adultes, étranger ou Français, ont le droit de recevoir une éducation.

Les enfants

La scolaritéest obligatoire dès l’âge de 6 ans et jusqu’à 16 ans. L’école maternelle n'est donc pas obligatoire.

Pour les enfants non francophones de 6 à 11 ans, un accueil est prévu en classe d’initiation (CLIN). Toutefois, certains enfants de 12 ans peuvent y être accueillis s'ils n'ont pas terminé leur scolarité élémentaire. Par la suite, l’enfant pourra être intégré dans une classe ordinaire et bénéficier d’un soutien scolaire.

Vous devez inscrire votre enfantauprès de la mairie et de l’école.

Afin de vous aider pour l’entretien de l’enfant, différentes aides peuvent être obtenues dans le cadre des allocations familiales.

Les adultes

Les adultes ont la possibilité de suivre un cycle d’études supérieures ou une formation professionnelle.

Si vous souhaitez vous inscrire à un cycle d’études supérieures, vous devrez suivre la procédure d’admission préalable. Vous passerez un examen de compréhension de la langue française. L’épreuve est payante : 63 € pour la rentrée universitaire 2010.

A noter : vous pouvez être dispensé du test de connaissance du français pour la demande d'admission préalable si vous êtes ressortissant d’un pays francophone, si vous êtes issu des sections bilingues françaises figurant sur une liste établie conjointement par les ministères en charge de l'éducation nationale et des affaires étrangères, si vous êtes titulaire d’un diplôme en langue française, ou bien encore si vous avez passé le test organisé par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et avez obtenu la note de 14/20 aux épreuves écrites.

Vous retirerez le dossier de demande d'admission préalable entre le 1er décembre et le 31 janvier précédant l'année universitaire pour laquelle vous faites la demande. Si vous résidez à l'étranger, adressez-vous aux services culturels de l'ambassade de France ou connectez vous sur le site internet de l'agence Campus France ou encore sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Si vous résidez en France, vous pouvez aller sur place auprès de l'établissement universitaire de votre choix.

Vous pouvez choisir 3 établissements universitaires et les classer par ordre de préférence.