Je suis étranger, quels papiers dois-je obtenir pour exercer une activité salariée en France ?
Article mis à jour le 29/03/2011
Si vous souhaitez exercer une activité salariée en France vous devez détenir une autorisation de travail à moins d’en être dispensé :
- si vous êtes ressortissant européen, de Monaco, d'Andorre et de San Marino.
A noter: depuis le 4 juillet 2008, la France a mis fin de façon anticipée à la période transitoire applicable pour certains nouveaux pays entrés dans l'Union européenne en 2004 : l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. Les ressortissants de Chypre et Malte n'étaient pas soumis à cette période transitoire.
En revanche, si vous êtes ressortissants bulgares ou roumains, jusqu’en 2014 vous aurez à solliciter un titre de séjour pour pouvoir exercer une activité professionnelle en France .
- si vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou de la Confédération suisse ;
- si vous êtes titulaire d'un titre de séjour donnant automatiquement le droit au travail (ex : carte « vie privée et familiale », carte de résident, carte « compétences et talents ») ;
- si vous êtes titulaire d'un titre de séjour conférant le droit au travail sous des conditions particulières (demandeurs d'asile, etc.).
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à Droitissimo
Bonjour,
je sais que ce n'est pas le sujet de l'article, mais je souhaiterais me renseigner un peu ici et je souhaiterais votre aide.
Suite à plus d'une année au sein d'une entreprise en cdi, un dossier de régularisation sous la circulaire Valls à étais déposé , avec tout les documents nécessaires, même l'employeur s'est engagé auprès de l'OFII et de la préfecture pour appuyer le dossier.
Le seul hic, c'est qu'après six mois , le dossier n'as toujours pas étais traité, et l'employeur commence à avoir peur et souhaiterais me licencié.
Mes questions sont celles ci , tout d'abord à t'il le droit de me licencié malgré le fait qu'il n'y ai pas de faute grave et en plein dépôt de dossier à la préfecture?
La seconde , es ce que après ce licenciement, si il prends acte, la préfecture pourrais quand même me régulariser?
Merci d'avance pour vos réponses