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Quelles différences y a-t-il entre la reconduite à la frontière et l’expulsion d’un étranger ?

Article mis à jour le 17/12/2010

La reconduite à la frontière (ou renvoi vers le pays d’origine) est une mesure d’éloignement prise à l’encontre d’un étranger qui est en infraction à la législation sur les étrangers. C’est le cas par exemple des personnes en séjour irrégulier.

L’expulsion est une mesure prise quand il existe une menace à l’ordre public. Il faut par conséquent au préalable que vous ayez été jugé et condamné à une peine au moins égale à 5 ans d’emprisonnement ferme. Sinon la présomption d’innocence s’applique tant que vous n’êtes pas jugé.

Vous pouvez aussi être expulsé si cette mesure représente une nécessité absolue pour la sécurité de l’Etat, donc si vous avez porté atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat (trahison, complot, espionnage, faux et usage de faux, etc.).

Toutefois, l’administration doit toujours vérifier si votre expulsion ne porte pas une atteinte excessive et disproportionnée au regard de votre vie privée et familiale.

Attention ! Il ne faut pas confondre expulsion et extradition. Cette dernière mesure peut concerner des étrangers mais aussi des Français qui sont recherchés ou jugés dans un autre pays (voir : « Je suis un étranger, dans quels cas  je risque de faire l’objet d’une mesure d’extradition ? » ; « Quelles sont les modalités d’exécution d’une mesure d’extradition à l’encontre d’un étranger ? »).


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