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Je suis étranger, quelles sont mes possibilités de recours contre une décision d’expulsion ?

Article mis à jour le 24/12/2010

Si vous souhaitez contester une décision d’expulsion, vous pouvez exercer un recours gracieux auprès de l’autorité qui a pris la décision. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous exercerez ensuite un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans le ressort de la préfecture qui a pris la décision si l’expulsion émane d’un arrêté préfectoral. Si elle est le résultat d’un arrêté  ministériel, c’est le tribunal administratif de Paris qui est compétent.

En cas d’échec, si vous choisissez de faire appel. Vous pouvez saisir la Cour administrative d’appel territorialement compétente. Vous serez obligatoirement représenté par un avocat devant cette juridiction.

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