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Peut-on faire transcrire en France son mariage célébré par une autorité étrangère ?

Article mis à jour le 28/12/2012

Vous pouvez tout à fait vous marier devant l’autorité locale de votre pays d’origine et demander la transcription de votre mariage en France. Il faut cependant que l’un des futurs époux ait la nationalité française et que les règles de fond notamment les règles du code civil soient respectées.

Par exemple, une personne de nationalité marocaine et un ressortissant français souhaitent se marier au Maroc devant les autorités locales. L’un des futurs époux demande à être représenté, il donne procuration. Or, le mariage par procuration est prohibé en France. Si le mariage est célébré de cette manière, il ne peut en aucun cas être transcrit sur les registres consulaires français puis au service central de l’état civil à Nantes.

Attention ! Tant que le mariage n’est pas enregistré sur les registres consulaires au service central d’état civil pour les étrangers à Nantes, il n’est pas transcrit et donc pas opposable. En clair, il n’existe pas au regard de la loi française et donc pour les autorités françaises (par exemple, par rapport à l’administration fiscale, sociale, etc.).

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