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Quel risque pour un étranger soupçonné par le maire d'un mariage blanc ?

Article mis à jour le 28/12/2012

Si votre projet de mariage paraît suspect aux yeux de l’officier d’état civil (le maire ou un adjoint) et s’il réunit un certain nombre d’éléments faisant présumer un mariage de complaisance (mariage blanc ou simulé), l’employé de mairie peut signaler votre projet de mariage au procureur de la République. Il lui transmet alors le dossier (toutes les pièces remises par les futurs époux ainsi que le procès-verbal d’audition) et une note détaillant les éléments permettant la suspicion.

Vous et votre futur époux sont alors avisés par lettre recommandée avec accusé réception. La lettre peut être portée à chacun par les services de la police municipale.

Lorsqu’un mariage est signalé au procureur de la République, celui-ci dispose d’un délai de 15 jours pour prendre une décision.

S’il estime qu’aucun élément ne permet de penser qu’il y a un projet de mariage de complaisance, il en informe le maire. Le mariage peut être célébré.

Mariage différé en cas de soupçon de mariage blanc

Votre projet de mariage est différé si le procureur de la République prend une  décision de sursis afin de prévoir une enquête de police.

Cette enquête a pour finalité de déterminer s’il y a intention matrimoniale ou s’il y a tout lieu de penser qu’il s’agit d’un mariage simulé. Votre entourage pourra être convoqué et une enquête de voisinage effectuée.

Le délai du sursis est d’un mois renouvelable un fois.  La décision d’opposition au mariage ou d’autorisation de célébrer le mariage doit donc intervenir au plus tard dans les deux mois.

La décision de sursis est impérativement notifiée à chacun des futurs époux par lettre recommandée avec accusé de réception, l’officier d’état civil est informé par lettre simple.

Vous pouvez exercer un recours contre la décision de sursis ou son renouvellement auprès du président du tribunal de grande instance. Il devra statuer dans les 10 jours. Si la décision ne vous est pas favorable, vous pouvez faire appel.

A noter, si le procureur de la République ne répond pas, à l’issue d’un délai d’un mois, le mariage peut être célébré.

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