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Quels documents fournir pour un étranger désirant se marier en France ?

Article mis à jour le 28/12/2012

Si, étranger, vous souhaitez vous marier en France, vous devez réunir les pièces suivantes :

  • un justificatif de domicile ;
  • un justificatif de votre identitéau moyen d’une pièce délivrée par une autorité publique (passeport, titre de séjour). Le fait de produire le passeport ou le titre de séjour permet de voir si votre séjour en France est régulier ou non. Mais rien ne vous interdit de produire une autre pièce d’identité qui ne révèle rien sur votre séjour ;
  • la copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois si elle est délivrée en France, de moins de 6 mois si elle est délivrée par un consulat étranger. Pour certains pays la validité de l’acte de naissance devra être confirmée par une légalisation et parfois une apostille (un sceau authentifiant le document). Bien entendu l’acte est traduit par un traducteur assermenté et enregistré auprès de la cour d’appel ou auprès du consulat si le traducteur est à l’étranger.

- Si vous n’avez pas la possibilité de produire un acte de naissance, vous devez vous procurer un acte de notoriété délivré par le juge d’instance du tribunal de votre lieu de naissance ou de votre domicile. Vous devez aussi présenter 3 personnes non issues de la même famille capables d’attester de votre filiation, ainsi que de vos lieu et date de naissance.

- Si vous avez la qualité de réfugié ou d’apatride, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) est compétent pour vous délivrer des certificats tenant lieu d’actes d’état civil.

Attention ! Lorsqu’il y a un doute sur l’authenticité de l’acte d’état civil, l’officier d’état civil, c'est-à-dire en pratique la personne qui vous reçoit en mairie, adresse le document au procureur de la République pour vérification. Celui-ci, la plupart du temps, demande au consulat ou aux autorités étrangères dans le pays en cause de se prononcer sur la validité de votre acte.

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