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Quelles pièces dois-je fournir pour une demande de regroupement familial ? - Page 2

Article mis à jour le 31/03/2011

Le cas échéant :

  •  jugement d’adoption délivré par le tribunal (si décision judiciaire étrangère, joindre jugement d’exequatur par le juge français) ;
  •  décision judiciaire confiant l’autorité parentale ;
  •  décision judicaire relative à la garde de l’enfant ;
  •  décision judiciaire de retrait ou de déchéance des droits parentaux de l’autre parent ;
  •  acte de décès de l’autre parent ;
  •  autorisation de la venue en France de l’enfant par l’autre parent avec signature légalisée ;
  • Kafala judiciaire algérienne (procédure de droit musulman proche de la tutelle des enfants mineurs, se rapprochant de la procédure d’adoption simple française) ;
  •  livret de famille.

3° votre titre de séjour et/ou le récépissé de renouvellement ;

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