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Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ? - Page 6

Article mis à jour le 29/04/2013

 

Circulaire Valls : les conditions de régularisation d’étrangers sans-papiers au titre de motifs exceptionnels

Cette catégorie d’étrangers régularisables vise les sans-papiers qui peuvent justifier :

  • Soit d'un talent exceptionnel ou de services rendus à la France (par exemple dans les domaines culturel, sportif, associatif, civique ou économique).
  • Soit de circonstances humanitaires particulières. Il s’agit notamment des personnes handicapées ou malades, victimes de violences conjugales (qu'elles bénéficient ou non d'une ordonnance de protection), victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme coopérant avec les autorités administratives et judiciaires.
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Bonjour,
Je souhaiterai avoir des infos s'il vous plait, voilà, je suis marié avec ma femme originaire de l'ile Maurice depuis le 7 juillet 2012, elle est entrée en france en janvier 2012 avec un visa Schengen court séjour.

Je voudrais savoir si elle pouvait prétendre à une carte de séjour s'il vous plait ?
L'assistante sociale m'a dit qu'on pouvait faire une demande de carte de sejour vie privée et familiale, qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance

Bonjour, voila j'ai pris conseil ici et j'attend une autres occasion pour une eventuel regularisation, mais il se trouve qu'actuellement je suis gravement malade un mal de dos atroce qui me bloque au lit depuis plus q'une semaine, que dois je pour solliciter une aide medicale et ma situation est expliquer en haut de se forum.

je souffre et je ne sais quoi faire aidez moi svp 

Bonjour 'je souhaiterai avoir des infos s'il vous plait 'ça fait 5ans que je suis en france avec ma femme et j'ai un enfant scolarise depuis 5ans et deus autres filles né sur le  territoire français   mais par contre j'ai un OQTF esque je peux dépose un dossier a la préfecture    .                           Cordialemement.

Bonjour,
Je suis d origine malgache,j ai la nationalité française depuis 5ans,
Je voudrais un conseil pour régulariser ma mère qui vit avec moi depuis 3 ans sans papier,
Elle est venue en France avec un visa court séjour de 1mois après le décès de mon père en 2011,elle a d abord demande un visa de 3 mois pour rester un peu avec nous,et ça a été refusé ,elle a été très malheureuse car tous ses enfants et petits enfants sont en France (3 enfants)dont 2 a la nationalité française,
Puis on nous a conseillé de faire une demande pour 1 mois et ça a réussi mais après son arrivée ici elle est tout le temps malade,elle a 65 ans,et on l a garde car si elle rentre on n est plus sur de pouvoir avoir le visa pour qu elle revienne alors qu elle a vraiment besoin de nous.
Qu est ce qu on peut faire pour la régulariser ?
Psychologiquement,c est dur pour nous de la laisser toute seule au pays,il ne nous reste plus qu elle et elle a tellement besoin de nous,
Je vous remercie d avance pour vos conseils

Bonjour,
Je voulais savoir si quelqu'un peux me renseigner au sujet que je vais exposer:
Je suis d'origine marocaine, arrivé en France en septembre 1999 avec un visa étudiant jusqu'à la fin de mes études avec un cursus informatique et un MBA comme spécialité à 2007. Ensuite, en tant que directeur technique dans une boîte de transport et donc changement de statut deux ans en tant que commerçant étranger (carte de jour d'un an renouvelable). Je me suis marié entre temps avec une française et malheureusement en me demanda de changer mon statut pour avoir la carte vpf en me déconseillant de demander une carte de résidence, ceci a était fait. À mon dernier mois des 3ans de vie commune je divorce pour des raisons de problème de couple . Entre temps j'ai changé de travail avec la même carte (vpf), en revanche lorsque j'ai divorcé j'ai demandé la carte résidante malheureusement on me demanda de changer mon statut en salarié (2012), ce pendant il a fallut passer par la DIRECCTE pour la procédure. Après deux années d'attente avec des récépissés, on me fourni une carte vpf (5 en totale).
Ma question est la suivante après tout ce mic-mac procédural comment faire pour avoir une carte de résidence?

Merci pour votre attention et de votre patience.

Bonjour,

Moi, j'ai changé d'employeur avant la fin de validité de mon premier titre de séjour travailleur(l'emploie se trouve dans le même domaine). Ce titre de séjour dure 12 mois, mais avec mon statut étudiant de l'époque j'avais le droit de travailler un certain nombre d'heure le temps d'obtenir mon changement de statut.

Donc j'ai travaillé pendant 4 mois avant d'obtenir la délivrance de ce premier carte séjour salarié et puis j'ai changé d'employeur 8 mois plus tard. Ce qui fait que j'ai eu 1 an d'ancienneté dans mon ancienne boite avant de changé d'employeur mais ce changement a eu lieu avant la fin de ce premier titre de séjour.

J'aimerai savoir si mon nouvel employeur est tout de même obligé de repayé un  un versement à l’OFII dans la mesure où j'avais déjà passé ta visite.

Merci par avance

Bonjour je vous présente ma situation en espérant avoir une réponse a ma question' alors je suis une jeune fille tunisienne j'ai 21ans je suis venu en France en 2013 j'ai réussit a m'inscrire dans un lycée générale j'ai passé mon bac Es cette année et j l'ai eu je suis inscrite en BTS sanitaire sociale comme j'avais un très bon dossier ma proviseur est prête a me garder dans son établissement.j'ai pas fait encore les démarche pour obtenir une carte de séjour par peur de refus
Est ce que j'ai la possibilité de l'obtenir ou non? Merci d'avance

Courage à toutes les personnes qui en font la demande !

 

Brunoo de Gymlib

Bonjour,

je me permets de venir vers vous pour avoir quelques renseinements

voila je suis un etudiant algerien en france depuis 2012 ayant validè son M2 ilas pas de contrat de travail pour le changement de statut.

comme je travail dans un hotel sur paris depuis 3ans avec un cdi de 34h/semaine.

ma question a votre avis est ce que je peux deposer une demande de changement de statut avec le CDI   receptionniste .

merci d'avance 

bien cordialement.

bonsoir,

 

j'aimerais avoir quelque renseignement ce qui concerne mon cas,je suis arrivée en france en fin 2007 ,jai effectué un master dans un centre de formation apres avoir echoué en deusieme année DUT, etant donné que le diplome de cette ecole n'etait pas reconnu par l'etat et meme aupres des entreprise j'ai decidé de repartir à l'université j'ai refais le S3 et je l'ai validé ensuite jai obtenu le diplome en 2013, au moment meme ma carte de séjour a expiré sachant que j'ai travaillé en parallel de mes etudes jai accumule des fiches de payes dans la restauration une trentaine ,depuis 2014 j'ai commencé à travailler dans une boite de maintenance informatique j'ai un dossier cerfa mon avocat a engagé la procédure en decembre 2015 à la direct je n'ai toujours pas de reponse , seulement le responsable ne veut plus faire un cdi j'ai donc quitter la boite et envoyer une lettre recommandé en reclamant mes fiches de paie et mon solde tout compte mon employeur ne m'a pas fait beneficié de mes droits je compte aller au prudhom si il ne me remet pas mes fiches de paie de ces deux année ou au moins les derniers 8 mois, ma question est avec ces fiches de paie est ce que je peux demander directement un recipicé qui me permet de voyager ou travailler , sachant que j'ai presque 9 ans d'ancienneté sur le teritoire et je suis rester sans papiers depuis 3 ans maintenant,j'ai reunis tous les document qui prouvent mon existance sur le teritoire ces 9 ans , avis d'impo,fiches de paie,viisite medical,compte bancaire, diplome universitaire,lettre de recomandation amis voisin ancien employeur , releve de note etc ,merci d'avance pour votre réponse si vous pouvez m'orientez vers quelque chose ou me dire si je pars directement à la prefecture juste avec la promesse d'embauche et mes documents est ce que je peux avoir un vrai recipicé qui me permet d'exercer mes droits administratifs, je suis fatiguée de cette situation car meme si je trouve un travail au black ca ne me convient pas, et dans mon domaine Genie industriel et maintenance les employeur sont decouragés les seules qui acceptent veulent faire de moi une esclave !!!!

Je ne me souviens pas trop de ce qu'à prévu Marcon, va t il faire des changement  dans cette circulaire .

Louise