Qu’est-ce qu’un pays d’origine considéré comme sûr pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ?
Est considéré comme un pays d’origine sûr un pays qui veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie, des droits de l’homme et des libertés fondamentales (article L.741-4° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Ceseda).
Une liste des pays d’origine sûrs est établie par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
La liste actuellement en vigueur comprend les 20 Etats suivants : Arménie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Ghana, Inde, Madagascar, Mali, Macédoine (ancienne République Yougoslave), Maurice, Mongolie, Sénégal, Serbie, Tanzanie, Turquie, Ukraine, Arménie, Niger, Albanie et Kosovo (Décision du 18 mars 2011 publiée au JORF n°0072 du 26 mars 2011 révisant la liste établie par décisions du 30 juin 2005, du 16 mai 2006 et du 20 novembre 2009).
Cette liste des pays sûrs a été remise en cause de par le Conseil d'Etat le 23 juillet 2010. Il estime que 5 pays (Arménie, Madagascar, Turquie, Mali et Sénégal) ne remplissent pas les critères relatifs au respect des droits humains fixés par la directive européenne et par la loi, contrairement à l'opinion du conseil de l’Ofpra. Cependant, le Conseil d'Etat considère que le Mali et le Sénégal restent sûrs pour les hommes et non pour les femmes.
