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Quelles taxes doit-il payer à l’OFII un employeur qui embauche un travailleur étranger sans autorisation de travail ? - Page 2

Article mis à jour le 29/03/2011

2° Pour une embauche d’une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois :

  • 70 € si le salaire est inférieur ou égal au montant mensuel brut à temps plein du Smic ;
  • 200 € si le salaire est supérieur au montant mensuel brut à temps plein du Smic et inférieur ou égal à 1,5 fois ce même montant;
  • 300 € si le salaire est supérieur à 1,5 fois le montant mensuel brut à temps plein du Smic.

3° pour un emploi saisonnier, le taxe est due à l’occasion de chaque embauche, quelque soit la durée de contrat. Elle est de 50 € par mois que soit complet ou incomplet.

A noter : les nouveaux tarifs sont applicables aux demandes avec les dossiers complets déposés à partir du 3 janvier 2011.

Bon à savoir : si vous voulez embaucher un jeune dans le cadre d’un accord bilatéral d’échange de jeunes professionnels, l’employeur doit verser à l’OFII d’un montant de 70 €. Ce tarif est applicable aux demandes avec les dossiers complets déposées à partir du 12 février 2011.

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