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Quels sont les étrangers dispensés de visa de court séjour pour entrer en France ?

Article mis à jour le 01/02/2013

Dans certains cas l’entrée en France sans visa pour un séjour de 3 mois au plus est autorisée. Bien entendu, leur présence en France ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public (violation des règles de droit impératives, actes répréhensible, infractions).

Il s’agit :

  • des citoyens de l’Espace économique européen (c'est-à-dire les ressortissants des 27 pays de l’Union Européenne et de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein) ainsi que de la Suisse. Ces ressortissants bénéficient du principe de libre circulation ;
  • des ressortissants d’un pays ayant conclu avec la France des accords bilatéraux supprimant l'obligation de visa (Andorre, Monaco, Canada, Japon, Australie, Vietnam, Afrique du Sud, certains pays d'Amérique latine…) ;
  • des détenteurs d’une carte de séjour en cours de validité délivrée par la France ou d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour. En effet, le Conseil d’Etat  dans une décision du 26/12/2003 Mr Kouali et celle du 30/07/2004 Mr. Moussaoui,- a estimé qu’un récépissé de première demande de titre de séjour ou de renouvellement de titre de séjour dispensait de l’obligation d’être muni d’un visa d’entrée ;
  • des enfants mineurs en possession d’un titre d’identité républicain ou d’un Document de circulation pour mineurs étrangers (DCEM) ;
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