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Jean Marc Panfili - Expert Droitissimo

M. Jean Marc Panfili
Profession : 
cadre superieur de santé, expert en droit de la santé
Etudes supérieures : 

• Année : 2010  Faculté : Toulouse 1 Capitole
DU niveau 1
Spécialité : Droit des personnes vulnérables
• Année : 2007  Faculté : Toulouse 1 Capitole
Master 2
Spécialité : Droit de la santé
• Année : 2006  Faculté : Toulouse 1 Capitole
DU niveau 2
Spécialité : Sciences juridiques
• Année : 1986  Faculté : IFSI Montauban
DE
Spécialité : Infirmier
• Année : 1976  Faculté : Toulouse 1 Capitole
Bac
Spécialité : Série E
• Année : 2013  Faculté :
Doctorat
Spécialité : Droit
Expériences : 

• Du 06/06/1986 au 01/12/2001  (15) - CDI
Infirmier
Entreprise : CH Montauban
Mission :

• Du 05/03/2014 au 01/10/2009  (2) - CDI
Cadre superieur de santé
Entreprise : CH Montauban
Mission :

Expertise, conseil, gestion des risques, relations avec les usagers

• Du 01/06/1995 au 15/03/2001  (6) - CDD
Maire adjoint
Entreprise : Ville de Montauban
Mission :

Affaires scolaires et site universitaire

• Du 01/01/2009 au 01/01/2010  (2) - Alternance
Chargé d'enseignement en master 2 de droit de la santé
Entreprise : Université Toulouse 1 Capitole
Mission :

Enseignement "Droit et santé mentale"

Adresse : 
2790 chemin de FAYENCE
82000 Montauban
Téléphone : 
06 82 38 48 94
Télécopie : 
05 63 67 88 04
Site web : 
Publications : 

VST, revue du champ social et de la santé mentale (Editions érès)
 Le libre choix du médecin en psychiatrie, condition indispensable du consentement aux soins, n°116, 2012, p. 103-106.
 Soins psychiatriques sans consentement ambulatoires : un dispositif ambigu d’une grande insécurité juridique, n°118, juin 2013. p. 104-109.
 Une psychiatre du CHS E. Toulouse de Marseille condamnée en correctionnelle pour le meurtre commis par un de ses patients, quelles conséquences envisageables ? n°119, septembre 2013. p. 112-118.

Objectifs soins et Management (Éditions Wolters Kluwer France)
 Améliorer le contrôle et l’encadrement en matière de contention et d’isolement, n°213, février 2013, p. 18-22.
 Accès et diffusion de documents relatifs à la gestion des risques, n°219, octobre 2013, p. 42-45.
 Droit applicable au temps de travail des cadres, n°220, novembre 2013. p. 26-29.
 La mixité des équipes de soins en psychiatrie et la sécurité des personnes : état des lieux et réflexions, n°224, mars 2014.

La gazette de l’hôpital (Éditions Les Études Hospitalières)
 L’obligation d’obéissance des soignants de la fonction publique hospitalière, la sécurité au travail, la nouvelle gouvernance et les protocoles de coopérations, n°106, octobre 2013, p. 1-4.

Revue Droit & Santé (Éditions Les Études Hospitalières)
 Les traitements médicamenteux forcés en soins psychiatriques sans consentement et le risque d’atteinte à la dignité, n°58, mars 2014, p. 1007-1018.

Droit, déontologie et soins (Éditions Elsevier Masson)
 L’hospitalisation sans consentement des détenus atteints de troubles mentaux : un dispositif incertain et controversé, n°1, mars 2013. p. 9-15.
 La sexualité en institution psychiatrique, n°2, juin 2013. p.141-147.
 L’autonomie du patient mineur en soins palliatifs, n°2, juin 2013, p. 177-180.
 Soins psychiatriques sans consentement : la réduction du délai d’intervention du juge des libertés et de la détention constitue-t-elle une bonne réponse ? Nécessité d’une vision large du recours facultatif au juge en vue de sortie immédiate, n°4, décembre 2013, p. 436-442.
 La surveillance en soins psychiatriques : difficultés liées à la consommation de produits toxiques et à la cohabitation de certains patients, n°1, mars 2014.

cadredesanté.com
 Sortir du système sanitaire pour être reconnu ? 31 janvier 2014, http://www.cadredesante.com

  

Présentation : 

Titulaire :

Doctorat en droit
Master 2 droit public, spécialité droit de la santé mention très bien
DU "Personnes vulnérables " (partie du M2 sciences criminelles, carrieres judiciaires "personne et famille" mention assez bien
DU sciences juridiques mention bien
Chargé de cours en master 2 de droit de la santé université Toulouse 1 Capitole
 

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