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Accueil » Famille

Famille

Notre sélection d'articles pour la rubrique Famille

Concubinage
A quelles conditions deux personnes sont-elles considérées comme concubines ?
Le concubinage est défini par l’article 515-8 du code civil comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe,...
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Concubinage
Comment prouver que je suis concubin ?
Vous pouvez prouver que vous êtes concubin par un document : le certificat de concubinage.
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Concubinage
Comment dois-je déclarer mes revenus si je vis en concubinage ?
si vous vivez en concubinage, l’administration fiscale vous assimile à une personne célibataire. Votre concubin et vous-même formez donc deux foyers fiscaux distincts : chacun doit remplir sa propre déclaration de revenus.
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Concubinage
Je vis en concubinage, quelle est ma situation par rapport à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) ?
Si vous vivez en concubinage et que votre patrimoine, ajouté à celui de votre conjoint, dépasse les bases minimales d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), vous devez faire l’objet d’une imposition commune. L’...
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Concubinage
Quels sont les droits du concubin survivant en cas de décès de l’autre concubin ?
Légalement,  le concubin survivant n’a aucun droit dans la succession du concubin décédé. En l’absence de testament fait par le défunt défunt, le concubin survivant est considéré comme un étranger à la succession...
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Concubinage
Comment les concubins peuvent-ils se protéger en cas de décès de l’un d’eux ?
Les concubins ont plusieurs solutions pour se protéger en cas de décès de l’un d’eux:
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Divorce » Procédure de divorce
Divorce, séparation de corps et séparation de fait, quelles différences ?
La séparation de corps est une décision judiciaire opérant un relâchement du mariage qui autorise les époux à vivre séparément, mais qui maintient entre eux une obligation de secours et de fidélité. Le mariage n’est pas...
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Concubinage
Comment puis-je acheter un logement avec mon concubin ?
Pour acheter un logement avec votre concubin, vous pouvez envisager trois solutions différentes :
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Concubinage
Quels sont les droits des concubins sur le logement commun en cas de séparation ou décès de l'un d'eux ?
Si vous vivez en concubinage, vos droits sur le logement commun dépendent des situations différentes :
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Concubinage
Suis-je tenu de payer les dettes de mon concubin ?
Non, vous ne pouvez pas être tenu de payer les dettes de votre concubin.  Il n’existe pas pour les concubins de solidarité contrairement aux époux (solidarité des dettes ménagères, solidarité fiscale pour l’impôt sur le...
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