L’autorité parentale partagée ou conjointe signifie que les parents disposent des mêmes pouvoirs et que les décisions sont prises conjointement par le père et la mère, que les parents vivent ensemble ou non. En pratique, elle implique entre les parents une communication sur tout ce qui concerne la vie de leur enfant.

Une présomption d’accord pour les actes usuels

Pour faciliter l’exercice conjoint de l’autorité parentale au quotidien, le code civil a prévu une présomption d’accord pour « les actes usuels » : « A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait un acte usuel de la vie courante relatif à l'enfant ».

La loi ne donne pas de définition d’un « acte usuel ». Il revient donc à la pratique ou aux tribunaux, en cas de conflits, d’en établir la liste. Sont considérés comme usuels :

• Certains actes concernant la santé : vaccinations obligatoires, examens médicaux courants, interventions chirurgicales obligatoires ou bénignes…
• Certains actes concernant la scolarité de l’enfant : inscription à la cantine ou à des cours de soutien scolaire…