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Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

Article mis à jour le 18/11/2012

L’autorité parentale (ou l’appelle aussi « coparentalité ») constitue un ensemble de droits et d’obligations des parents concernant aussi bien la personne de l’enfant que ses biens. Elle contient implicitement le droit pour l’enfant à être élevé par ses deux parents et le droit pour chacun des parents d’être impliqué dans son éducation.

L'autorité parentale a pour finalité l’intérêt de l’enfant et sa protection, quel que soit le domaine visé (éducation, vie privée, religion, consommation…). Les textes prévoient que les parents doivent protéger l’enfant « dans sa sécurité, sa santé et sa moralité », ils doivent « assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ».

L’autorité parentale est liée à la qualité de « parents »

Les droits découlant de l’autorité parentale sont exercés par les seuls parents. L’autorité parentale est en effet fondée sur la filiation. Conséquences :

  • chez les parents non mariés, le père qui n'a pas reconnu son enfant n'a pas sur lui l’autorité parentale ;
  • les beaux-parents – voire les grands-parents -n’ont pas d’autorité sur l’enfant qu’ils élèvent.
  • l’autorité parentale est exclue si la mère a accouché sous X, puisque la filiation n’est pas établie. 
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