Les concubins sont-ils tenus à un devoir d’entraide après leur séparation ?
Non, la rupture du concubinage ne donne lieu au versement d’aucune somme pour compenser la différence du niveau de vie résultant de la séparation (contrairement à ce qui existe en matière de divorce avec la prestation compensatoire).
La justification de ce principe tient au fait que les concubins n’ont l’un vis-à-vis de l’autre ni devoir de fidélité ni devoir de secours ; ils n’ont pas souhaité se marier et ont accepté par avance que leur situation soit précaire (Cour de Cassation 1ère chambre civile, 7 avril 1998, numéro, 96-10-581).
Cependant, dans certains cas exceptionnels, les juges ont pu retenir la faute d’un concubin et droit à indemnisation pour le concubin abandonné :
- Lorsque la vie commune a duré 40 ans et que l’un des deux concubins a quitté brusquement et définitivement le domicile commun en profitant de l’absence de l’autre (Cour de cassation 1ère Chambre Civile , 3 janvier 2006, numéro 04-11-016).
- Lorsqu’un concubin abandonne l’autre après 11 ans de vie commune sans subvenir à ses besoins alors qu’il avait exigé que celui-ci abandonne son emploi pour élever leur enfant commun et l’enfant de son compagnon (Cour de Cassation 1ère Chambre Civile, 7 avril 1998 N° 96-10-58).
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à Droitissimo
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