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Que devient le logement des concubins après séparation ?

Article mis à jour le 10/05/2012

Après la séparation des concubins, le sort du logement détenu en commun par les concubins est différent selon qu’il était loué ou leur appartenait.

Logement loué par un des concubins ou les deux

1) Bail au nom d’un seul des concubins

Lorsque le bail du logement commun des deux ex-concubins est au nom d’un seul des deux concubins, le titulaire de ce bail peut le résilier librement. Son concubin n’a aucun droit à rester dans les lieux et peut donc être expulsé par le propriétaire.

Par exception, le contrat de location continue au profit du concubin délaissé qui n’avait pas signé le bail en cas d’abandon de domicile par le locataire en titre. Mais ce maintien dans les lieux n’est possible que si les deux concubins ont vécu ensemble dans le logement loué pendant au moins un an avant la date de l’abandon de domicile.

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