A quelles conditions deux personnes sont-elles considérées comme concubines ?
Article mis à jour le 10/05/2012
Le concubinage est défini par l’article 515-8 du code civil comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
On parle aussi d'union libre.
Trois éléments doivent donc être réunis pour qu’il y ait concubinage :
- Une vie commune ;
- La stabilité et la continuité de la relation ;
- L’existence d’un couple qui peut être hétérosexuel ou homosexuel.
L’exigence de vie en couple suppose que les concubins aient une relation ayant l’apparence d’un mariage ou d’un pacs. Ne peuvent être considérés comme concubins un frère et une sœur vivant ensemble, ou un parent et son enfant.
L’union libre ne crée aucune obligation alimentaire, que ce soit à l’égard du concubin ou des parents de ce dernier.
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
à Droitissimo
Bonjour,
Merci beaucoup pour l'information. Je fais justement face à ce problème et maintenant j'ai une idée sur la définition réelle du concubinage.
à Droitissimo
Re,
J'aimerais également savoir quelles sont les obligations qui s'installent entre les concubins étant donné que ce mode vie est presque considéré comme une vie de couple légitime.
Adèle de salon-maison-bois
à Droitissimo
Du coup comment cela se passe au niveau des impôts, cela n'a aucune valeur juridique je pense ?
Gloria : http://sac-militaire.com/