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Accueil » Famille » Divorce » Droit de visite et d'hébergement

Droit de visite et d'hébergement

Liste des articles de la sous-rubrique Droit de visite et d'hébergement
En quoi consiste un droit de visite et d'hébergement ?
Si vous ne pouvez pas assumer la résidence de votre enfant pour des raisons diverses tenant à votre organisation professionnelle, à votre éloignement ou à votre vie...
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Quelles sont les modalités usuelles d'un droit de visite et d'hébergement ?
En l’absence d’accord entre les parents sur des modalités spécifiques, le droit de visite et d’hébergement est souvent fixé par le juge aux affaires...
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Quid du droit de visite et d’hébergement en cas de déménagement d'un des parents ?
L’article 373-2 du Code civil impose à celui qui change de résidence d’en informer au préalable en temps utile l’autre parent quand ce démé...
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Dans quelle mesure le droit de visite et d'hébergement peut-il être refusé ?
Il faut prouver l'existence d'un « motif grave » pour obtenir que l'autre parent ne voie pas son enfant (Art. 373-2-11, 2e alinéa du Code civil).
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Dans quelle mesure le droit de visite et d'hébergement peut-il être restreint ?
Sans aller jusqu'à une suppression pure et simple du droit de visite et d'hébergement, celui-ci peut être limité, par exemple au seul droit de visite sans hé...
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Le droit de visite peut-il être organisé dans un point rencontre ?
Le droit de visite entre un parent et un enfant, peut dans certains cas bien particuliers, s'exercer dans un point rencontre. C'est la décision du juge aux affaires familiales qui va d...
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Comment réagir face à la non-remise de l'enfant lors de l'exercice du droit de visite et d'hébergement ?
C'est une situation trop fréquente que de trouver porte close lorsque l'on va chercher ses enfants, parce que l'autre parent a modifié ses propres dates de vacances ou qu...
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Suis-je obligé de confier mon enfant à l'autre parent s'il ne paye pas la pension alimentaire ?
Oui, ce n'est pas parce que le père (la mère) de l'enfant ne paye pas la contribution financière pour l'enfant que vous pouvez supprimer son droit de visite et d'...
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Puis-je demander une astreinte pour que mes droits de parents puissent être effectifs ?
L'astreinte consiste dans la condamnation de votre adversaire à vous régler une certaine somme d’argent par jour de retard dans l’exécution d’une dé...
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Comment agir en cas de non-remise de l'enfant à l'issue d'un droit de visite et d'hébergement ?
Il arrive qu'un parent ne restitue pas l'enfant à l'issue de son droit de visite et d'hébergement. Dans ce cas, le parent doit agir de toute urgence avant que cette...
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Quelles suites peuvent être données à un dépôt de plainte pour délit de non-représentation d’enfant?
En matière d'infractions concernant les enfants (le plus couramment, il s'agit des délits de non représentation d'enfant, et d'abandon de famille), certaines...
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