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Comment est évaluée la pension alimentaire versée pour la contribution à l’entretien de l’enfant ?

Article mis à jour le 15/11/2012

L'évaluation de cette contribution à l’entretien de l’enfant constitue l'une des plus grandes difficultés à régler lors de la séparation des parents. L'article 371-2 du Code civil précise que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant…».

Les tribunaux retiennent l'ensemble des revenus dont bénéficient les parents, quelle qu'en soit l'origine (revenus du travail, du capital, allocations familiales, mais aussi prise en compte des revenus d'un nouveau compagnon par exemple) et en déduisent les charges courantes (logement, nourriture, chauffage...).

Du côté des besoins des enfants, ils entendent son habillement, sa santé, sa scolarité, son alimentation, ses loisirs etc., tout en tenant compte de son milieu et de ses habitudes de vie.

Ces critères ne paraissent guère précis et souvent les parents se déchirent sur le montant de ces pensions alimentaires. Sachez que la médiation familiale peut servir à trouver un terrain d'entente sur ce point.

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