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Dans quels cas, lors d'une séparation des parents, un enfant peut-il être confié à un tiers ? - Page 2

Article mis à jour le 12/05/2012

Cela a été jugé récemment dans une affaire où la demande était effectuée par celui qui se considérait comme le père d'un enfant qu'il avait élevé. Suite à une contestation de reconnaissance de paternité, il s'est avéré qu'il n'en était rien.

Séparé de la mère, il avait formé une demande directe devant le juge aux affaires familiales, sur la base de l'article 373-3 du Code civil, tendant à ce que le domicile de l'enfant soit fixé à son propre domicile. Sa demande n'a pu aboutir (Cour de cassation, 1re chambre civile, 25 février 2009, N° de pourvoi : 07-14 849).

 

A lire aussi l'article publié sur le site Pelerin.info en cliquant sur le lien : Enquête : les enfants de divorcés prennent la parole

A compter du 1er janvier 2011, Pèlerin magazine du goupe Bayard et son site internet associé Pelerin.info deviennent partenaires éditoriaux de Droitissimo.com.

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