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Dans quels cas l'exercice de l'autorité parentale n'est-il pas attribué aux deux parents ?

Article mis à jour le 12/05/2012

Dans certains cas, « si l'intérêt de l'enfant le commande », le juge aux affaires familiales peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un seulement des deux parents (C. civ., art. 373-2-1).

Le recours à un exercice exclusif de l'autorité parentale n'est admis par les juges que dans des situations exceptionnelles (désintérêt d'un parent, danger pour l'enfant...).

Ainsi, il a été jugé que l'intérêt des enfants commandait de confier l’exercice de l'autorité parentale à la mère seulement en raison de l'absence de du père durant leur enfance, ses filles ne le considérant pas comme leur père et ne souhaitant pas le rencontrer. De fait, lors des premières rencontres médiatisées, il avait manifesté une violence contenue. Il n'avait par ailleurs jamais contribué à leur entretien. La cour a déduit de ces différents éléments que le comportement inadapté du père à l'égard des enfants n'était pas de nature à favoriser la restauration de relations de confiance. L'exercice de l'autorité parentale a été confiée à leur mère (Cour de cassation, chambre civile 1, 14 avril 2010, N° de pourvoi: 09-13686).

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