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Quels sont les droits du parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale ?

Article mis à jour le 12/05/2012

La loi impose que,malgré la séparation, chacun des père et mère maintienne des relations personnelles avec l’enfant et qu’il respecte les liens de celui-ci avec l’autre parent (Art. 373-2 du Code civil) (voir: Quels sont les devoirs des parents envers leurs enfants lors d'une séparation?).

Ces dispositions concernent tout autant un parent qui a l'exercice de l'autorité parentale qu'un parent qui ne l'a pas.

Le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve en effet le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de son enfant et en conséquence, d’être informé « des choix importants » relatifs à la vie de ce dernier » (Art. 373-2-1 du Code civil). À ce titre, il doit être averti en cas, par exemple, d’intervention chirurgicale grave. Il peut, le cas échéant, s’y opposer en s’adressant au juge aux affaires familiales (opération non médicalement justifiée par exemple). Ce droit de surveiller son enfant comprend également sont éducation religieuse (voir la rubrique : Autorité parentale).

Il est rappelé ici que  le parent qui n’a pas l’autorité parentale doit également pouvoir obtenir directement de l'école communication des résultats scolaires de son enfant.

Il conserve également le droit d'émanciper son enfant.

Par ailleurs, tout changement de résidence du parent, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet de sa part d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent (Art. 372-2 du Code civil). Ainsi le parent chez qui l’enfant n’habite pas ou qui n’a pas l’autorité parentale doit être tenu informé de la nouvelle adresse de son enfant (voir : Quelles sont les obligations d'un parent en cas de déménagement ?).

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