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Pension alimentaire : peut-on refuser de payer ?

Article mis à jour le 08/06/2012

Les membres d'une famille doivent s’entraider mutuellement. C'est le principe de la solidarité familiale, plus couramment connue sous le terme juridique  d’«obligation alimentaire ».

Cette obligation alimentaire est une obligation légale qui se traduit généralement par le versement d’une pension alimentaire. Elle est souvent exécutée de manière volontaire et spontanée. Mais il arrive aussi que certaines personnes refusent de payer. Pour savoir si un tel refus est ou non fondé en droit, il convient de se poser les bonnes questions :

  • Est-on vraiment redevable de la pension alimentaire ?
  • Existe-t-il des débiteurs « prioritaires » de la pension alimentaire ?
  • Les conditions financières du versement de la pension alimentaire sont-elles remplies ?
  • La décharge de la pension alimentaire est-elle possible ?
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