Qu’est-ce que la pension alimentaire ?
Les deux parents doivent pourvoir aux besoins des enfants et à leur éducation (voir "Comment est évaluée la pension alimentaire versée pour la contribution à l’entretien de l’enfant ?"). Ils ont donc l’obligation de les nourrir, les entretenir et les élever. Afin de contribuer aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant, le parent chez lequel l’enfant n’a pas sa résidence (ou qui n’exerce pas l’autorité parentale) doit verser à l’autre une pension alimentaire. Dans le cas d’une résidence alternée, elle peut également être versée s’il existe une différence importante de revenus entre les deux parents. Mais cette pension sera alors moins élevée, car les parents partagent le temps d’hébergement.
La fixation de la pension alimentaire
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les parents déterminent à l’amiable le montant de la pension alimentaire attribuée pour l’entretien et l’éducation de(s)l’enfant(s).
Dans les autres formes de divorce, s’il n’existe pas d’accord entre les parties, le montant de la pension est fixé par le juge en fonction de deux critères essentiels :
- Les ressources respectives des parents ;
- Les besoins de l’enfant.
Bon à savoir : la pension alimentaire peut aussi consister dans l’attribution d’un usufruit sur le logement familial.
à Droitissimo
Bonjour, je paie 150€ de pension alimentaire pour ma fille et mon ex me demande maintenant 109€ de plus car elle l'a inscrite dans un internat pour ses études (sans demander mon avis comme toujours, les documents sont déjà signés et l'inscription cloturée).
Pourquoi dois je payer plus de pension alimentaire alors que ma fille ne sera plus nourrie chez mon ex mais bien à l'internat. Ne doit elle pas payer avec les 150€ que je lui verse chaque mois?
Suis je obligé de payer alors qu'une fois de plus on me met devant le fait accompli comme pour l'appareil dentaire que je paie en plus depuis 2 ans.
JD
à Droitissimo
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