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La révision de la prestation compensatoire est-elle possible ?

Article mis à jour le 18/11/2012

Oui, la prestation compensatoire peut être révisée ou modifiée, mais sous certaines conditions. Le juge compétent pour les demandes de révision de la prestation compensatoire ou de ses modalités de paiement est le juge aux affaires familiales, qui siège en chambre du conseil au tribunal de grande instance.

Le juge aux affaires familiales peut être saisi directement sans passer par un avocat par la personne qui souhaite la révision de la prestation compensatoire.

Dans tous les cas la révision prend effet dès la date de la saisine du juge et non à compter du jour où celui-ci prend sa décision.

La révision de la rente est possible même si la prestation compensatoire a été fixée pour une partie en capital. Le panachage d’une rente et d’un capital n’interdit donc pas la révision de celle-ci.

La révision de la prestation compensatoire peut avoir été prévue par la convention qui a été homologuée au moment du divorce : il peut par exemple avoir été prévu que la révision de la prestation compensatoire sera possible en cas de remariage ou de concubinage  notoire du bénéficiaire, ou en cas de licenciement ou de départ à la retraite de son débiteur.

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