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Comment se déroule un divorce ? - Page 3

Article mis à jour le 04/06/2012

Mais le juge peut parfois soulever certains problèmes et refuser de prononcer le divorce :

  • Il peut estimer que les conditions du divorce ne sont pas remplies, faute d’un consentement libre et éclairé : il rend alors un jugement rejetant purement et simplement la demande de divorce. Vous pouvez faire appel de cette décision dans les quinze jours.
  • Il peut estimer que la convention préserve insuffisamment les intérêts des enfants ou de l’un des époux : il refuse de l’homologuer et de prononcer le divorce. Il rend alors une ordonnance par laquelle il suspend sa décision sur le divorce et renvoie les époux à établir entre eux une nouvelle convention. Les époux ont alors six mois pour présenter au juge une nouvelle convention. Si à l’expiration du délai de six mois une nouvelle convention n’est pas présentée ou si le juge refuse d’homologuer la nouvelle convention, la procédure de divorce s’éteint. Pour divorcer, les époux devront recommencer depuis le début une nouvelle procédure. 

Une durée de divorce variable

La durée moyenne d’un divorce est de 10 mois, mais tout dépend de la procédure suivie. La durée moyenne d’un divorce par consentement mutuel est inférieure à trois mois.

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Bonjour,

Malgré un jugement de divorce datant du 14/12/10 (en province), le jugement ne m'a toujours pas été remis par huissier. Mon avocat me demande d'attendre le jugement pour faire eventuellement appel. Mais je vais acheter un bien immobilier fin avril 2011, aussi, il me semble que je doive impérativement être divorcée pour cette date (contrat de participation aux acquêts) !?

Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement.