Qu’est ce qu’une faute en matière de divorce et comment est-elle prouvée ?
Article mis à jour le 12/05/2012
Une faute est une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage par un des deux conjoints et qui rend intolérable le maintien de la vie commune. Les faits reprochés peuvent être anciens, mais ils doivent être postérieurs au mariage. Les faits antérieurs au mariage ne sont pris en compte que s’ils ont été dissimulés, alors que leur connaissance aurait dissuadé l’autre conjoint de se marier.
En revanche, des fautes commises après l’ordonnance de non-conciliation ou l’assignation en divorce peuvent être invoquées (exemple : l’infidélité).
Les principales fautes invoquées en matière de divorce
Les principales fautes invoquées en matière de divorce sont les suivantes :
- L’infidélité : une aventure ponctuelle, un comportement habituellement volage ou le concubinage d’un époux peuvent justifier le prononcé du divorce. L’infidélité demeure une faute même si la procédure de divorce est déjà engagée.
- L’abandon du domicile conjugal : il peut s’agit du départ temporaire ou définitif d’un époux du domicile conjugal. Le refus d’un époux de réintégrer le domicile familial peut être considéré comme un comportement fautif d’un époux. Les conventions entre époux qui s’autorisent à vivre séparément ne sont pas valables en principe.
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à Droitissimo
je ne sais pas si c'est là que je dois poser ma question : voilà ma nièce et son mari ont 3 enfants, ma nièce veut divorcer car elle s'est trouvée quelqu'un. Elle découche presque tous les soirs et même parfois le week-end, son mari peut-il demander le divorce pour faute, il sait où habite l'amant de sa femme, comment doit-il procéder pour prouver la faute ? Son avocat pourra-t-il s'en servir lors de leur divorce ?
Merci de votre réponse et à Droitissimo qui m'a déjà bien aidé dans d'autres circonstances
à Droitissimo
Bonjour,
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Equipe Droitissimo.com
à Droitissimo
Lisez mon histoire jusqu'a la fin svp
Je m'appelle JULIE ARRANDA,francaise d'origine j'ai 46 ans,
je vous indique un honnette VOYANT MEDIUM,c'est grace a lui j'ai eu un enfant malgré ma sterilité,
en plus il m'a fait trouver l'emploi dont j'ai toujours revé.
Vous pouvez aussi le contactez pour tous vos problèmes de ce monde,en plus il est acuiellant,
Voici ses coordonnées:
FACEBOOK:(Voyant Nelson)
NUMERO: 002 29 96 85 20 54 ou
NUMERO: ( 00 33) 6 63 74 12 99
MAIL:predivoyant@yahoo.fr
PS: Il est honnete et serieux dans son travail
ajoutez le sur son facebook qui est (voyant nelson) ou appelez le caremment.
Il intervient aussi dans les problèmes que voici:
Le retour affectif,
Avoir un emploi en mois de 72Hheures
Faire agrandir sa societé ou son entreprise sur le plan international ou mondial
Ne pas perdre jamais de son emploi,
Problemes de sterilite masculine ou feminine,
Guerir tout genre de maux et definitivement
Etre aime ou etre attire par les filles ou les garcons,
Etre toujours en tete de ce qu'on entreprend,
Comment garder sa femme ou son homme,
Etre toujours le 1er partout
Bague magique;
Le retour affectif de son ex,
Avoir d'enfant meme si on est sterile,etc
NB: Il prolonge aussi la durée de vie d'une personne,meme si vous avez des malades et
qui sont en agonies ou a quelques heures de la fin de leur vie,il peut encore vous les sauver,
car il avait quelqu'un pres de mon appartement qui mourrait et il l'a sauvé devant moi.
Apres satisfation,vous pouvez aussi lui faire une publicité
Ecris par JULIE ARRANDA
à Droitissimo
Bonjour à toutes et à tous,
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Bien cordialement.