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Comment se déroule une adoption simple ?

Article mis à jour le 13/11/2012

La procédure de l’adoption simple suppose de déposer une requête auprès du tribunal de grande instance et de recourir aux services d’un avocat.

Conditions de l’adoption simple

L’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l’adopté. Il peut être mineur ou majeur, mais l’intéressé doit donner son accord s’il est âgé de plus de 13 ans. S’il est mineur, ses parents par le sang ou le conseil de famille, s’il n’a plus de parents, doivent donner leur consentement à l’adoption. L’adoption simple ne requiert pas d’accueil de l’adopté pendant au moins six mois à son domicile, contrairement à l’adoption plénière.

Lorsque l’adopté est majeur, il peut signer un acte d’adoption tout seul, sans l’autorisation de ses parents par le sang.

Lorsque l’adoption simple d’un enfant mineur est effectuée par le conjoint du père ou de la mère de l’adopté, il faut que l’adopté, le parent par le sang et le conjoint signent tous les trois le document qui confirme  leur volonté de procéder à l’adoption. Ce document peut être notarié, mais peut être signé en la forme sous seing privé à la diligence de  l’avocat, qui le met en annexe de la requête déposée au tribunal de grande instance.

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