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Un enfant étranger adopté par un français peut-il obtenir la nationalité française ?

Article mis à jour le 14/11/2012

Les effets de l’adoption à l'étranger sur la nationalité de l’enfant adopté sont différents selon que l’adoption effectuée est une adoption simple ou une adoption plénière.

  • L’adoption plénière d’un enfant étranger par un français attribue automatiquement la nationalité française à cet enfant, que l’adoption ait été prononcée en France ou à l’étranger.
  • L’adoption simple d’un enfant étranger par un français ne produit pas directement cet effet.

1° Si cette adoption a eu lieu en France, la nationalité française peut être réclamée par simple déclaration devant le juge d’instance. Si l’enfant a moins de 16 ans, seuls ses parents peuvent faire cette déclaration. Si l’enfant a plus de seize ans, il peut faire seul cette déclaration. Un acte de naissance est alors établi sur les registres de l’état civil de Nantes et l’enfant est porté sur le livret de famille des parents adoptifs avec la mention « adoption simple ».

2°  Si l'adoption a été prononcée à l'étranger, l'acte d'adoption doit avoir fait l'objet d'une décision judiciaire en France, dite " procédure d'exequatur ", rendant ainsi cet acte exécutoire sur le territoire national.

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