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Peut-on annuler une adoption simple ?

Article mis à jour le 27/01/2013

Oui, contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple est révocable. Cette révocation ne peut intervenir que pour des motifs graves, à la demande de l’adopté ou de l’adoptant (mauvaise conduite de l’adopté par rapport à l’adoptant par exemple).   Lorsque l’adopté est mineur, l’annulation ne peut être demandée que par le ministère public en son nom. 

La demande de révocation demandée par l’adoptant n’est recevable que si l’adopté est âgé de plus de quinze ans. 

Lorsque l’adopté est mineur, les père et mère par le sang ou, à défaut, un membre de la famille d’origine jusqu’au degré de cousin germain inclus, peuvent demander la révocation de l’adoption simple.

L’action est portée devant le tribunal de grande instance du domicile de la personne qui est attaquée (l’adoptant ou adopté selon le cas). La requête en vue de l’annulation de l’adoption doit être intentée par l’intermédiaire d’un avocat.

Lorsque le jugement d’annulation est rendu, il est transcrit en marge sur l’acte de naissance de l’adopté, mais sans préciser les motifs de l’annulation.

La révocation fait cesser l’adoption à partir du jour de la requête pour annulation, mais n‘annule pas l’adoption pour la période antérieure.   

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