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Dans quels cas l’adoption internationale est-elle impossible ?

Article mis à jour le 13/11/2012

Dans certains cas, toute adoption d’un enfant étranger est impossible en France. L’interdiction résulte soit de la loi de la nationalité de l’adoptant, soit de la loi de la nationalité de l’adopté.

Adoption internationale : l'interdiction tenant à la loi de l’adoptant

L’adoption par une seule personne ne peut pas être prononcée si la loi nationale de l’adoptant interdit l’adoption.

Lorsque deux époux veulent adopter un enfant, l’adoption ne peut pas être prononcée non plus si la loi de la nationalité des deux époux interdit cette adoption.

Mais lorsqu’une seule des lois de la nationalité des époux interdit l’adoption, l’adoption peut être quand même prononcée si la loi qui régit les effets de leur union (loi de leur domicile habituel) autorise l’adoption.

Les pays qui interdisent l’adoption sont en grande partie les Etats de droit musulman (Maroc, Algérie), à l’exception de la Tunisie et de l’Indonésie.

Ainsi, deux époux vivant et domiciliés  en France, dont l’un est marocain et l’autre tunisien pourront adopter un enfant en France puisque la loi française, qui est la loi de leur domicile, autorise l’adoption et qu’au moins une de leurs deux lois nationales n’interdit pas l’adoption (la loi tunisienne en l’occurrence).

En revanche, un couple formé d’une algérienne et d’un marocain, même domiciliés en France, ne peut pas adopter en France puisque les deux lois, algérienne et marocaine, interdisent toutes les deux l’adoption.

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