Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Si j’ai été conçu par insémination artificielle, est-ce que j’ai le droit de savoir qui est mon père biologique ?

Article publié le 13/10/2010

Non, en principe toute information relative à l’identité de la personne qui a donné du sperme (ou un ovule) est confidentielle.

Cependant, si l’ignorance de vos origines biologiques est susceptible de nuire gravement à votre santé, il est possible d’obtenir qu’un tribunal rende cette information disponible. Vos médecins - et seulement eux - pourront ainsi obtenir l’information recherchée.

Cette possibilité est également offerte à vos descendants, s’ils ont, eux aussi, besoin de précisions sur leurs gènes pour des besoins de santé.

Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)