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Accueil » Famille » Mariage

Mariage

Liste des articles de la sous-rubrique Mariage
Contrat de mariage : oui, mais pourquoi donc ?
Avant de se marier, les deux futurs époux peuvent avoir intérêt à signer un contrat de mariage devant notaire pour 3 raisons essentielles :
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Quelles formalités et démarches à faire avant de se marier ?
Vous ne pouvez célébrer votre mariage qu’après avoir procédé à quelques formalités :  Formalités et démarches avant le...
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Quelles sont les conditions de validité du mariage ?
Vous devez remplir cinq conditions pour pouvoir vous marier devant Monsieur le Maire (mariage civil) : 1° Condition de validité du mariage : entre un homme et une femme Le...
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Comment se déroule la cérémonie du mariage civil ?
Une seule célébration est obligatoire en droit français : la célébration civile. Si les époux souhaitent une célébration religieuse, celle...
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Quels sont les droits et obligations des époux résultant du mariage ?
A partir du moment où vous êtes mariés, certaines  dispositions légales s’imposent à vous quel que soit le régime matrimonial que vous avez choisi...
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Que faire lorsqu’un époux empêche l’autre de prendre des décisions qui nécessitent son accord ?
Votre époux a eu un accident qui l’empêche de signer l’acte d’achat immobilier qui était prévu ? Vous n’avez plus de nouvelle de votre conjoint...
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Famille » Pacs
Comment déclarer mes revenus l’année du mariage ou du PACS ?
Si vous vous êtes marié ou pacsé dans l’année, vous créez alors un nouveau foyer fiscal. La loi de finances pour 2011 (loi n° 2010-1657 du 29 dé...
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Un français peut-il se marier avec une étrangère devant les autorités consulaires françaises à l’étranger ?
Non. Le mariage est possible devant les autorités consulaires françaises lorsque les deux futurs époux sont français, même s’ils ont une double nationalit...
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Famille » Pacs
Mariage, pacs, concubinage, que choisir pour permettre à mon amoureuse d’hériter de toute ma fortune ?
Dans la mesure où vous n’avez pas d’enfant, vous pouvez choisir n’importe laquelle des trois formes d’union pour permettre à votre amoureuse d’hé...
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Famille » Pacs
Mariage, pacs, concubinage, que choisir pour permettre à mon amoureuse de profiter de ma retraite dorée quoi qu’il m’arrive ?
Pour permettre à votre amoureuse de profiter de votre retraite dorée quoi qu’il vous arrive, la forme d’union que vous choisirez sera obligatoirement le mariage, car si par...
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Famille » Pacs
Mariage, pacs, concubinage, que choisir pour obliger mon amoureux à m’être fidèle ?
Si vous souhaitez obliger votre amoureux à vous être fidèle, votre choix ne doit porter ni sur le concubinage ni sur le pacs, car dans l’un comme dans l’autre cas,...
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Est-ce possible de vivre en concubinage tout en bénéficiant de la sécurité du mariage ?
En principe, il n'est pas possible de vivre en concubinage tout en bénéficiant d'une sécurité équivalente à celle du mariage.
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Famille » Pacs
Est-ce vrai que le pacs offre les avantages du mariage sans ses inconvénients ?
Si le pacs offre la plupart de principaux avantages du mariage et évite une bonne partie de ses inconvénients majeurs, il est irréaliste d'espérer qu'il offre...
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Famille » Pacs
Pourquoi les partenaires pacsés ont-ils intérêt à se marier ?
Les partenaires pacsés ont intérêt à se marier pour trois raisons :
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Est-ce vraiment intéressant d’organiser des fiançailles ?
S'il est de tradition d'organiser des fiançailles visant à permettre aux futurs époux de se promettre mutuellement de se marier dans un futur plus ou moins...
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Est-ce possible de contracter un mariage à durée déterminée ?
En l'état actuel du droit français, il n’est juridiquement pas possible de contracter un mariage à durée déterminée renouvelable par tacite...
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Qu’est-ce que le régime matrimonial ?
Le régime matrimonial est l’ensemble des règles qui concernent deux époux dans leurs rapports entre eux et avec les autres personnes au cours du mariage, et à la fin...
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Qu’est-ce que le régime légal de la communauté ?
On appelle régime légal de la communauté, le régime qui s’applique entre deux époux lorsqu’ils n’ont fait aucune formalité, et sign...
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A qui appartiennent les biens dans le régime légal matrimonial ?
Dans le régime matrimonial légal, les biens des époux se répartissent en trois masses distinctes : les biens communs, les biens propres du mari et les biens propres...
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Comment sont gérés les biens dans le régime légal matrimonial ?
La gestion des biens des deux époux dans le régime légal matrimonial reste personnelle à chaque époux pour ses biens personnels appelés « biens...
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Comment se répartissent les dettes dans le régime légal matrimonial ?
 Lorsque deux époux sont mariés sous le régime légal matrimonial, la prise en charge des dettes dépend du moment à laquelle ces dettes sont apparues....
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Comment se déroule la liquidation de la communauté matrimoniale ?
La communauté prend fin par le décès de l’un des époux, le divorce ou le changement de régime matrimonial. Suite à la fin de la communauté, il...
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Peut-on aménager le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ?
Oui, c’est tout-à-fait possible. Il suffit de passer un contrat de mariage dans lequel on adopte le régime de communauté, mais auquel on apporte des modifications, soit sur...
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Qu’est-ce que le régime matrimonial de la séparation de biens ?
Le régime matrimonial de la séparation de biens permet  à chacun des époux de gérer indépendamment  et de disposer indépendamment de ses...
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Qu’est-ce que le régime matrimonial de la participation aux acquêts ?
Le régime matrimonial de la participation aux acquêts entraîne une séparation des biens pendant la durée du mariage, et une communauté d’intér...
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Peut-on changer de régime matrimonial ?
Tout couple marié peut changer de régime matrimonial en cours de mariage.  Il est possible par exemple d’adopter la communauté universelle à la place du r...
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Mariage à l’étranger : quelles formalités et démarches administratives ?
Dans certaines situations, vous pouvez avoir besoin de vous marier à l’étranger. C’est notamment le cas lorsque votre amoureux(se) et vous-même résidez tous les...
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Mariage international : quel régime matrimonial ?
La mondialisation de l’économie et l’intensification des échanges entre les peuples ont multiplié la mixité des couples et leur mobilité gé...
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Le mariage entre beau-père et belle-fille dans tous ses états !
Par un arrêt rendu le 4 décembre 2013, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation décide que le prononcé de la nullité du mariage d’un beau-p...
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La violence psychologique au sein du couple
La violence au sein du couple revêt :       -  La violence physique      -  mais aussi la violence psychologique Il est dé...
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Le mariage in extremis d’un conjoint en fin de vie est autorisé par la loi
Le mariage en fin de vie est légal. En outre, les juges sanctionnent toute demande de nullité du mariage constituant une ingérence injustifiée dans l’exercice du...
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