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Comment se déroule la liquidation de la communauté matrimoniale ?

Article mis à jour le 19/11/2012

La communauté prend fin par le décès de l’un des époux, le divorce ou le changement de régime matrimonial.

Suite à la fin de la communauté, il est nécessaire de faire les comptes avant de procéder à la répartition des biens du couple : c’est ce qu’on appelle la liquidation de la communauté.

La « communauté »  est considérée comme une société, indépendante des deux époux. 

Liquidation de la communauté matrimoniale : la reprise des biens personnels

Lorsqu’une communauté de biens est dissoute, dans l’ordre des opérations de liquidation, la reprise des biens personnels par chaque époux est la première étape.

Durant la vie commune, les biens se sont mélangés : il faut donc distinguer les biens communs qui seront partagés, des biens personnels (appelés aussi biens « propres ») qui seront repris par leur propriétaire.

En pratique, lors de la dissolution de la communauté, chaque époux doit reprendre ses biens personnels, qui se trouvent en dehors du partage en fait : ce sont les biens dont chaque époux était  déjà propriétaire au moment du mariage, mais aussi les biens donnés à l’époux concerné, ou hérités par lui, au cours du mariage.

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