Quels sont les droits et obligations des époux résultant du mariage ?
A partir du moment où vous êtes mariés, certaines dispositions légales s’imposent à vous quel que soit le régime matrimonial que vous avez choisi. La loi vous oblige à un minimum d’association, mais elle garantit à chacun de vous un minimum d’indépendance.
Droits et obligations des époux : un minimum d’association
1) Vous êtes tenus de contribuer aux charges du ménage
Les époux doivent contribuer aux charges du ménage à proportion de leurs ressources respectives à moins qu’un contrat de mariage ne contienne une disposition particulière sur ce point.
Ces charges concernent l’entretien du ménage et l’éducation des enfants (dépenses quotidiennes) mais aussi les dépenses d’agrément en fonction du train de vie du ménage (vacances, sorties, maison de campagne…).
Si l’un des époux contracte une dette seul pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants, il dispose d’un recours contre son conjoint pour se faire restituer ce qu’il a dû verser au-delà de sa contribution normale.
Bien souvent, lorsque l’un des époux quitte le domicile familial, il cesse alors de participer aux dépenses quotidiennes. L’époux délaissé peut le contraindre en formant une demande de contribution aux charges du mariage devant le juge aux affaires familiales : l’obligation de contribution dure aussi longtemps que le mariage subsiste, même lorsque les époux sont séparés de fait.
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à Droitissimo
tres bien constitué c est clair et precis
à Droitissimo
appliquer un loi clair et qui reflete l'egalité est bien, mais l'egalité n'est pas toujours le synonyme de la justice ! c'est l'homme qui doit etre le responsable pour les charges pas seulement des enfants mais aussi de la femme. C'est une autre point de vue et a vous de juger
caftan mariage