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Puis-je donner n’importe quel prénom à mon enfant ? - Page 2

Article mis à jour le 12/06/2012

 

Pouvoir d’appréciation du juge sur le choix du prénom

Si le juge estime qu’un prénom n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant ou va à l’encontre de la protection d’un nom de famille existant, il en ordonne la suppression sur les registres d’état civil.

Il attribue alors à l’enfant un autre prénom qu’il détermine lui-même si les parents ne choisissent pas un nouveau prénom qu’il juge convenable.

Mention de la décision est portée en marge des actes de l’état civil de l’enfant (registre d’état civil à la mairie et acte de naissance).

A savoir : lorsqu’un enfant est né de parents inconnus, l’officier d’état civil choisit lui-même 3 prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille.

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