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Lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent, quel nom de famille prend l'enfant ?

Article mis à jour le 11/06/2012

Lorsque la filiation d’un enfant n’est établie qu’à l’égard d’un parent, il prend naturellement le nom de famille de ce parent. Cependant, si l'autre parent - le père le plus souvent - reconnait ultérieurement son enfant, les parents peuvent se mettre d'accord et, par déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil, durant toute la minorité de l'enfant, choisir :

  • soit de substituer le nom de famille du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu,
  • soit d'accoler leurs deux noms de famille, dans l'ordre choisi par eux.

Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire (Art. 311-23 du Code civil).

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