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Les parents mariés peuvent-ils choisir le nom de famille que portera leur enfant ?

Article mis à jour le 11/06/2012

Oui, lorsque les parents sont mariés, ils peuvent choisir le nom de famille donné à leur enfant en faisant une déclaration conjointe devant l’officier d’état civil  et peuvent lui donner le nom du père ou le nom de la mère, ou encore leurs deux noms accolés, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux.

Choix du double nom de famille de l'enfant

Depuis le 15 novembre 2011, lorsque les parents choisissent de donner leurs deux noms, ils doivent être séparés par un simple espace (circulaire du Ministère de la justice du 25 octobre 2011, BOMJL n° 2011-11 du 30 novembre 2011). Auparavant, l’administration utilisait le double tiret. Exemple : Durand- -Dupond.

La différence est faite avec les noms composés, qui constituent un seul et même nom, par la mention qui est faite sur l’acte d’état civil :

Nom de famille DURAND DUPOND suivant déclaration conjointe en date du…

(1ère partie : DURAND 2nde partie : DUPOND)

Un enfant ne peut porter que deux noms au maximum. Si un parent porte lui-même un double nom, il ne peut transmettre qu'un seul de ces noms.

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