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Les parents non mariés peuvent-ils choisir le nom de famille que portera leur enfant ?

Article mis à jour le 11/06/2012

Oui, lorsque deux parents non mariés vont reconnaître ensemble leur enfant, ils peuvent choisir le nom de leur enfant.  La filiation de leur  enfant est  établie à leur égard au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite, mais simultanément. Ainsi, lorsque les parents non mariés vont reconnaître ensemble leur enfant, ils  choisissent le nom de famille qui sera dévolu à celui-ci, à savoir soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux.

Si les parents n'utilisent pas cette possibilité, l'enfant prend, comme c'était le cas autrefois (voir  « Qu’est ce que le nom patronymique ? »), le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.

Cependant, les parents peuvent changer d'avis et faire  ultérieurement  une  déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant en lui donnant :

  • soit le nom de l'autre parent,
  • soit leurs deux noms accolés (Art. 311-21 du Code civil).
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