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Quel nom de famille porte l'enfant adopté ?

Article mis à jour le 12/06/2012

Lorsqu’un enfant est adopté, il lui est toujours possible de  porter le nom de famille de l’adoptant.

L’enfant adopté va entrer dans une nouvelle famille, et il est légitime de se poser la question pour savoir s’il ne doit pas changer de nom en conséquence.

L’adoption plénière consiste à substituer à l’enfant un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant avec sa famille d’origine, lequel est supprimé en principe.

L’adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais elle ne supprime pas les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine : Les deux liens de filiation coexistent.

Nom de famille porté par un enfant adopté lorsqu’il s’agit d'une adoption plénière

Une adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui remplace sa filiation d'origine. L'adoption confère donc à l'enfant le nom de la personne qui l'adopte (Art. 357 du Code civil.) En cas d'adoption par deux époux, les règles sont les mêmes que celles applicables à l'enfant né de parents mariés : les parents peuvent choisir de l'appeler du nom du père, du nom de la mère ou de leurs deux noms accolés.

Si la personne qui adopte est une femme mariée ou un homme marié qui seul(e) adopte l'enfant, le tribunal peut, dans le jugement d'adoption, décider, à la demande de l'adoptant, que le nom de son conjoint - sous la réserve expresse de son consentement - sera conféré à l'enfant. Le tribunal peut également, à la demande de l'adoptant - sous réserve du consentement de son conjoint - conférer à l'enfant les noms accolés des époux dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Autre hypothèse prévue : si le mari ou la femme de l'adoptant est décédé ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le tribunal apprécie souverainement après avoir consulté les héritiers du défunt ou ses successibles les plus proches  (Art. 357 du Code civil).

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